Groupement foncier agricole • Créée le 10/11/2020 • 5 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 10/11/2020 • 5 ans
Activité
La propriété la jouissance, l'administra...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
VALBRAY est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 891 167 330, ayant son siège social à Hyeres (83400). Son activité principale déclarée est la propriété la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par le conclusion de baux ruraux à long terme conformes conformes aux articles l416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous bien set droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisitio, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | VALBRAY |
| SIREN | 891 167 330 |
| SIRET (siège) | 891 167 330 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR30891167330 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/11/2020 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 891167330 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par le conclusion de baux ruraux à long terme conformes conformes aux articles L416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous bien set droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisitio
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
VALBRAY | 891 167 330 00010 | Siège social | 10/11/2020 | Quartier Sainte Eulalie1401 Route de Pierrefeu | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Quartier Sainte Eulalie
1401 Route de Pierrefeu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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