SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 03/02/1996 • 30 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 03/02/1996 • 30 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
TVS FRANCE est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 404 063 950, ayant son siège social à Baldenheim (67600). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques, code NAF/APE 46.49Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TVS FRANCE |
| SIREN | 404 063 950 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 404 063 950 00038 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR31404063950 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/02/1996 |
| Date de cessation | 30/12/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 404063950 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.4
Classe: Classe 46.49Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TVS FRANCE | 404 063 950 00038 | Ancien siège fermé | 20/09/1999 | 3 Rue de l'Europe67600 Baldenheim | Fermé |
TVS FRANCE | 404 063 950 00012 | Établissement fermé | 03/02/1996 | 3 Rue Chanoine Paul Adam67600 Selestat | Fermé |
TVS FRANCE | 404 063 950 00020 | Établissement fermé | 15/02/1996 | Bercy Expo40 Av des Terroirs de France | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue de l'Europe
67600 Baldenheim
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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