SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/07/2001 • 25 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/07/2001 • 25 ans
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
T.S.C.E. est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 438 932 592, ayant son siège social à Fains (27120). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret interurbains, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | T.S.C.E. |
| SIREN | 438 932 592 |
| SIRET (siège) | 438 932 592 00035 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR90438932592 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2001 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 438932592 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
T.S.C.E. | 438 932 592 00035 | Siège social | 01/01/2007 | Zone Artisanale98 Rue de Garennes | Actif |
T.S.C.E. | 438 932 592 00019 | Établissement fermé | 01/07/2001 | 12 Rue Lucile Riquier27120 Pacy-sur-Eure | Fermé |
T.S.C.E. | 438 932 592 00027 | Établissement fermé | 01/10/2006 | La Bazanne61230 Gace | Fermé |
T.S.C.E. | 438 932 592 00043 | Établissement fermé | 19/04/2012 | Voie DZa de la Briqueterie | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Artisanale
98 Rue de Garennes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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