Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 25/12/2006 • 19 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 25/12/2006 • 19 ans
Activité
Justice
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE MAMOUDZOU est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) régionale immatriculée sous le SIREN 130 003 395, ayant son siège social à Mamoudzou (97600). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE MAMOUDZOU |
| SIREN | 130 003 395 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 130 003 395 00014 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale |
| N° TVA intracommunautaire | FR66130003395 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/2006 |
| Date de cessation | 25/12/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Mamoudzou |
| N° RCS | 130003395 RCS Mamoudzou |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE MAMOUDZOU | 130 003 395 00014 | Ancien siège fermé | 25/12/2006 | Rte Nationale Kaweni97600 Mamoudzou | Fermé |
TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE MAMOUDZOU | 130 003 395 00022 | Établissement fermé | 25/12/2007 | 34 Rue de l'Hopital97600 Mamoudzou | Fermé |
TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE MAMOUDZOU | 130 003 395 00030 | Établissement fermé | 25/12/2007 | Palais de JusticeRte Nationale Kaweni | Fermé |
TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE MAMOUDZOU | 130 003 395 00048 | Établissement fermé | 25/12/2008 | Palais de JusticeRte Nationale Kaweni | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte Nationale Kaweni
97600 Mamoudzou
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.