(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 22/02/1991 • 35 ans d'existence
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 22/02/1991 • 35 ans
Activité
Justice
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA est une (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale immatriculée sous le SIREN 172 000 051, ayant son siège social à Bastia (20200). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA |
| SIREN | 172 000 051 |
| SIRET (siège) | 172 000 051 00026 |
| Forme juridique | (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| N° TVA intracommunautaire | FR32172000051 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/02/1991 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Bastia |
| N° RCS | 172000051 RCS Bastia |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA | 172 000 051 00026 | Siège social | 01/06/1996 | Villa MontepianoChemin Montepiano | Actif |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA | 172 000 051 00018 | Établissement fermé | 22/02/1991 | Che de la Gare20200 Bastia | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Villa Montepiano
Chemin Montepiano
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Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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