Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/07/2005 • 21 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/07/2005 • 21 ans
Activité
Services de soutien à l'exploitation for...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
TRAVAUX FORESTIERS COMTOIS est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 483 189 122, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est services de soutien à l'exploitation forestière, code NAF/APE 02.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TRAVAUX FORESTIERS COMTOIS |
| SIREN | 483 189 122 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 483 189 122 00029 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR57483189122 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2005 |
| Date de cessation | 13/10/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 483189122 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestière
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.4
Classe: Classe 02.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRAVAUX FORESTIERS COMTOIS | 483 189 122 00029 | Ancien siège fermé | 13/10/2006 | Maison de la Foret et du Bois20 Rue Francois Villon | Fermé |
TRAVAUX FORESTIERS COMTOIS | 483 189 122 00011 | Établissement fermé | 01/07/2005 | 3 Grande Rue70000 Villers-le-Sec | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison de la Foret et du Bois
20 Rue Francois Villon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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