SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/09/2024 • 2 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/09/2024 • 2 ans
Activité
Le transport routier de personnes, de pe...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TRANS'VALS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 932 975 972, ayant son siège social à Valserhone (01200). Son activité principale déclarée est le transport routier de personnes, de personnes à mobilité réduite, avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur;, code NAF/APE 49.32Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TRANS'VALS |
| SIREN | 932 975 972 |
| SIRET (siège) | 932 975 972 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09932975972 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/09/2024 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 932975972 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.32ZLe transport routier de personnes, de personnes à mobilité réduite, avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur;
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.32Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRANS'VALS | 932 975 972 00013 | Siège social | 10/09/2024 | Bellegarde sur Valserine11 Rue Hoche | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bellegarde sur Valserine
11 Rue Hoche
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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