SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/07/2019 • 7 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/07/2019 • 7 ans
Activité
La gestion, l'exploitation et l'administ...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
30 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TRANS GARD RHODANIEN est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 853 406 817, ayant son siège social à Bagnols-Sur-Ceze (30200). Son activité principale déclarée est la gestion, l'exploitation et l'administration du service de transport public de personnes de la communauté d'agglomération du gard rhodanien., code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TRANS GARD RHODANIEN |
| SIREN | 853 406 817 |
| SIRET (siège) | 853 406 817 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR38853406817 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/07/2019 |
| Capital social | 30 000,00 € |
| Greffe compétent | NÎMES |
| N° RCS | 853406817 RCS NÎMES |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ALa gestion, l'exploitation et l'administration du service de transport public de personnes de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRANS GARD RHODANIEN | 853 406 817 00017 | Siège social | 05/07/2019 | 309 Avenue Francois Mitterrand30200 Bagnols-sur-Ceze | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
309 Avenue Francois Mitterrand
30200 Bagnols-sur-Ceze
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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