SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/05/2012 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/05/2012 • 14 ans
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
TRANS-BRESSE-BOIS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 751 221 979, ayant son siège social à Dommartin-Les-Cuiseaux (71480). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret interurbains, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TRANS-BRESSE-BOIS |
| SIREN | 751 221 979 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 751 221 979 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR56751221979 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/05/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 751221979 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRANS-BRESSE-BOIS | 751 221 979 00014 | Ancien siège fermé | 02/05/2012 | 1039 Route de Condal71480 Dommartin-les-Cuiseaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1039 Route de Condal
71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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