EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/03/1994 • 32 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/03/1994 • 32 ans
Activité
Traitement de données, hébergement et ac...
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
TRAITEMENT INFORMATIQUE DU COMTAT est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 394 259 774, ayant son siège social à Avignon (84000). Son activité principale déclarée est traitement de données, hébergement et activités connexes, code NAF/APE 63.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TRAITEMENT INFORMATIQUE DU COMTAT |
| SIREN | 394 259 774 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 394 259 774 00039 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR37394259774 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1994 |
| Date de cessation | 30/11/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Avignon |
| N° RCS | 394259774 RCS Avignon |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRAITEMENT INFORMATIQUE DU COMTAT | 394 259 774 00039 | Ancien siège fermé | 15/06/2009 | 380 Rue Paul Eluard84000 Avignon | Fermé |
TRAITEMENT INFORMATIQUE DU COMTAT | 394 259 774 00013 | Établissement fermé | 01/03/1994 | 130 Rue de L Aulaniere84000 Avignon | Fermé |
TRAITEMENT INFORMATIQUE DU COMTAT | 394 259 774 00021 | Établissement fermé | 26/09/1997 | Bat Orion395 Rue Pierre Seghers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
380 Rue Paul Eluard
84000 Avignon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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