EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2004 • 22 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2004 • 22 ans
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
TP FRANC COMTOIS SARL est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 451 408 520, ayant son siège social à Saulnot (70400). Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TP FRANC COMTOIS SARL |
| SIREN | 451 408 520 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 451 408 520 00026 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR36451408520 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2004 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 451408520 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TP FRANC COMTOIS SARL | 451 408 520 00026 | Ancien siège fermé | 01/09/2004 | Rte de Courmont70400 Saulnot | Fermé |
TP FRANC COMTOIS SARL | 451 408 520 00018 | Établissement fermé | 01/01/2004 | 42 Rue Lieutenant Rusconi90600 Grandvillars | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte de Courmont
70400 Saulnot
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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