SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/09/2009 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/09/2009 • 16 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
TOUT L'HABITAT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 514 672 500, ayant son siège social à Montbeliard (25200). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TOUT L'HABITAT |
| SIREN | 514 672 500 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 514 672 500 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR30514672500 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/09/2009 |
| Date de cessation | 31/07/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 514672500 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOUT L'HABITAT | 514 672 500 00014 | Ancien siège fermé | 04/09/2009 | 3 Rue Helene Boucher25200 Montbeliard | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue Helene Boucher
25200 Montbeliard
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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