Société civile immobilière • Créée le 22/10/2018 • 8 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 22/10/2018 • 8 ans
Activité
La société a pour objet la propriété de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
TOUSUD est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 842 933 541, ayant son siège social à Arles (13200). Son activité principale déclarée est la société a pour objet la propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associe ou de sa famille et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TOUSUD |
| SIREN | 842 933 541 |
| SIRET (siège) | 842 933 541 00026 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR62842933541 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/10/2018 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 842933541 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa société a pour objet la propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associe ou de sa famille et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOUSUD | 842 933 541 00026 | Siège social | 23/10/2019 | 581 Route des Saintes Maries de la Mer13200 Arles | Actif |
TOUSUD | 842 933 541 00018 | Établissement fermé | 22/10/2018 | Laprevotte5 Za de la Crau | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
581 Route des Saintes Maries de la Mer
13200 Arles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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