SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1977 • 49 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1977 • 49 ans
Activité
Intermédiaires du commerce en meubles, a...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
TORT JEAN LOUIS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 309 447 357, ayant son siège social à Mirepoix (09500). Son activité principale déclarée est intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie, code NAF/APE 46.15Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TORT JEAN LOUIS |
| SIREN | 309 447 357 |
| SIRET (siège) | 309 447 357 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR91309447357 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1977 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 309447357 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
49 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.15ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.15Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TORT JEAN LOUIS | 309 447 357 00018 | Siège social | 01/01/1977 | Cours Docteur Chabaud09500 Mirepoix | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Cours Docteur Chabaud
09500 Mirepoix
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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