Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 09/07/2026
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 09/07/2026
Activité
Le Groupement a pour objet de faciliter ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TOR est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 107 850 091, ayant son siège social à Claye-Souilly (77410). Son activité principale déclarée est le groupement a pour objet de faciliter et/ou de développer l'activité économique de ses membres, agents généraux d'assurance, et d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. son objet n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. le groupement peut notamment, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'agent général d'assurance de ses membres : engager le personnel nécessaire à la réalisation de son objet ; prendre à bail, acquérir, louer, vendre et/ou échanger les installations et matériels nécessaires à la réalisation de son objet ; prendre toute participation directe ou indirecte dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sous forme de participation à leur capital, prêts ou autres, mettre en place tout accord, en ce compris toute convention de prestations de services, avec ses membres et/ou des tiers pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et plus généralement, procéder à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, dans les limites prévues par la loi, le contrat de groupement et, le cas échéant, le règlement intérieur. 3.2. l'objet du groupement doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et doit présenter un caractère auxiliaire par rapport à leur activité, le groupement ne devant pas se substituer à ses membres dans l'exercice de leur mandat d'agent général d'assurance, ni exercer pour son propre compte une activité d'intermédiation en assurance., code NAF/APE 66.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TOR |
| SIREN | 107 850 091 |
| SIRET (siège) | 107 850 091 00011 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR92107850091 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/07/2026 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 107850091 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZLe Groupement a pour objet de faciliter et/ou de développer l'activité économique de ses membres, agents généraux d'assurance, et d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Son objet n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Le Groupement peut notamment, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'agent général d'assurance de ses membres : Engager le personnel nécessaire à la réalisation de son objet ; prendre à bail, acquérir, louer, vendre et/ou échanger les installations et matériels nécessaires à la réalisation de son objet ; prendre toute participation directe ou indirecte dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sous forme de participation à leur capital, prêts ou autres, mettre en place tout accord, en ce compris toute convention de prestations de services, avec ses membres et/ou des tiers pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et plus généralement, procéder à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, dans les limites prévues par la loi, le Contrat de Groupement et, le cas échéant, le Règlement Intérieur. 3.2. L'objet du Groupement doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et doit présenter un caractère auxiliaire par rapport à leur activité, le Groupement ne devant pas se substituer à ses membres dans l'exercice de leur mandat d'agent général d'assurance, ni exercer pour son propre compte une activité d'intermédiation en assurance.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOR | 107 850 091 00011 | Siège social | 09/07/2026 | 63 Rue Jean Jaures77410 Claye-Souilly | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
63 Rue Jean Jaures
77410 Claye-Souilly
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.