SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/07/1996 • 30 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/07/1996 • 30 ans
Activité
Études techniques concernant la construc...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
90 000,00 €
Établissements
7 (1 actifs)
TO.PRO.BAT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 408 167 856, ayant son siège social à Evreux (27000). Son activité principale déclarée est études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TO.PRO.BAT |
| SIREN | 408 167 856 |
| SIRET (siège) | 408 167 856 00074 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR24408167856 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1996 |
| Capital social | 90 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 408167856 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BÉtudes techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
7
Actifs
1
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TO.PRO.BAT | 408 167 856 00074 | Siège social | 30/11/2023 | 14 Rue de la Cote Blanche27000 Evreux | Actif |
TO.PRO.BAT | 408 167 856 00017 | Établissement fermé | 01/07/1996 | 15 Rue de Cocherel27000 Evreux | Fermé |
TO.PRO.BAT | 408 167 856 00025 | Établissement fermé | 02/06/1997 | 2 B Rue de la Poste27400 Louviers | Fermé |
TO.PRO.BAT | 408 167 856 00033 | Établissement fermé | 01/07/1999 | 2 Rue Jean Bart27000 Evreux | Fermé |
TO.PRO.BAT | 408 167 856 00041 | Établissement fermé | 01/08/2007 | Rd 155 - CaerRoute de Louviers | Fermé |
TO.PRO.BAT | 408 167 856 00058 | Établissement fermé | 01/04/2010 | Les Terrasses de St Michel Appt 1055 Rue de Sacquenville | Fermé |
TO.PRO.BAT | 408 167 856 00066 | Établissement fermé | 01/06/2015 | 12 Rue Willy Brandt27000 Evreux | Fermé |
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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14 Rue de la Cote Blanche
27000 Evreux
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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