EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1963 • 63 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1963 • 63 ans
Activité
4332A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
137 500,00 €
Établissements
2 (0 actifs)
T.O.M est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 870 802 097, ayant son siège social à Ancenis-Saint-Gereon (44150). Son activité principale déclarée est 4332a, code NAF/APE 43.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | T.O.M |
| SIREN | 870 802 097 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 870 802 097 00036 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72870802097 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1963 |
| Date de cessation | 19/11/2020 |
| Capital social | 137 500,00 € |
| Greffe compétent | NANTES |
| N° RCS | 870802097 RCS NANTES |
Statut
Ancienneté
63 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.32A4332A
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
T.O.M | 870 802 097 00036 | Ancien siège fermé | 01/09/2011 | 13 Rue des Grands Champs44150 Ancenis-Saint-Gereon | Fermé |
T.O.M | 870 802 097 00028 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 215 Rue de L Hermitage44150 Ancenis-Saint-Gereon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue des Grands Champs
44150 Ancenis-Saint-Gereon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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