Autre société civile • Créée le 01/03/2014 • 12 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/03/2014 • 12 ans
Activité
L'acquisition, la cession et la gestion ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
600,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TOM est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 800 962 441, ayant son siège social à Lagrace-Dieu (31190). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil, la détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article l 233-3 du code de commerce, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties, notamment hypothécaires, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement., code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TOM |
| SIREN | 800 962 441 |
| SIRET (siège) | 800 962 441 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR37800962441 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2014 |
| Capital social | 600,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 800962441 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZL'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil, la détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties, notamment hypothécaires, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOM | 800 962 441 00013 | Siège social | 01/03/2014 | 356 Route de Capens31190 Lagrace-Dieu | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
356 Route de Capens
31190 Lagrace-Dieu
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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