Société civile immobilière • Créée le 13/04/2000 • 26 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 13/04/2000 • 26 ans
Activité
L'acquisition par voie d'achat, d'apport...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
TOM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 431 560 630, ayant son siège social à Les Arcs (83460). Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TOM |
| SIREN | 431 560 630 |
| SIRET (siège) | 431 560 630 00029 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR10431560630 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/04/2000 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 431560630 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AL'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOM | 431 560 630 00029 | Siège social | 15/09/2021 | 1820 Che des Contes les Cambres Meridiona83460 Les Arcs | Actif |
TOM | 431 560 630 00011 | Établissement fermé | 13/04/2000 | La Tour VadonAvenue Henri Vadon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1820 Che des Contes les Cambres Meridiona
83460 Les Arcs
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.