Société civile immobilière • Créée le 12/04/1996 • 30 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 12/04/1996 • 30 ans
Activité
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
2 (1 actifs)
TOM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 405 215 328, ayant son siège social à Nivolas-Vermelle (38300). Son activité principale déclarée est acquisition administration exploitation de tous immeubles et leur aliena- tion eventuelle., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TOM |
| SIREN | 405 215 328 |
| SIRET (siège) | 405 215 328 00023 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR92405215328 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/04/1996 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 405215328 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENA- TION EVENTUELLE.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOM | 405 215 328 00023 | Siège social | 24/11/2009 | 2749 Rte Nationale 8538300 Nivolas-Vermelle | Actif |
TOM | 405 215 328 00015 | Établissement fermé | 12/04/1996 | 502 Avenue de Ruffieu38300 Nivolas-Vermelle | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2749 Rte Nationale 85
38300 Nivolas-Vermelle
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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