SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 14/04/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 14/04/2026
Activité
La location immobilière saisonnière, men...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TOM PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 103 983 391, ayant son siège social à Ottange (57840). Son activité principale déclarée est la location immobilière saisonnière, mensuelle ou annuelle, en meublé, à titre professionnel ou non professionnel, à des particuliers ou à des entreprises, avec ou sans services para-hôteliers annexes., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TOM PATRIMOINE |
| SIREN | 103 983 391 |
| SIRET (siège) | 103 983 391 00014 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR28103983391 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/04/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | METZ |
| N° RCS | 103983391 RCS METZ |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALa location immobilière saisonnière, mensuelle ou annuelle, en meublé, à titre professionnel ou non professionnel, à des particuliers ou à des entreprises, avec ou sans services para-hôteliers annexes.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOM PATRIMOINE | 103 983 391 00014 | Siège social | 14/04/2026 | 25 Rue Principale57840 Ottange | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25 Rue Principale
57840 Ottange
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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