SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/2017 • 8 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/2017 • 8 ans
Activité
Commerce et réparation de motocycles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
TOM FERNAND est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 832 269 799, ayant son siège social à Paris 15 (75015). Son activité principale déclarée est commerce et réparation de motocycles, code NAF/APE 45.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TOM FERNAND |
| SIREN | 832 269 799 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 832 269 799 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR18832269799 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/2017 |
| Date de cessation | 19/05/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 832269799 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.40ZCommerce et réparation de motocycles
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.4
Classe: Classe 45.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOM FERNAND | 832 269 799 00017 | Ancien siège fermé | 01/09/2017 | 43 Rue Lecourbe75015 Paris 15 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
43 Rue Lecourbe
75015 Paris 15
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.