EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 15/06/2019 • 7 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 15/06/2019 • 7 ans
Activité
Travaux d'étanchéification
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
TOITURES ET FERMETURES COMTOISES est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 851 773 424, ayant son siège social à Sainte-Suzanne (25630). Son activité principale déclarée est travaux d'étanchéification, code NAF/APE 43.99A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TOITURES ET FERMETURES COMTOISES |
| SIREN | 851 773 424 |
| SIRET (siège) | 851 773 424 00029 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR08851773424 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/06/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 851773424 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.99ATravaux d'étanchéification
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.99A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOITURES ET FERMETURES COMTOISES | 851 773 424 00029 | Siège social | 02/06/2022 | 6 Rue des Pres25630 Sainte-Suzanne | Actif |
TOITURES ET FERMETURES COMTOISES | 851 773 424 00011 | Établissement fermé | 15/06/2019 | 3 Rue du Bois Bourgeois25200 Montbeliard | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue des Pres
25630 Sainte-Suzanne
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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