SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 13/04/1999 • 27 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 13/04/1999 • 27 ans
Activité
Travaux de couverture par éléments
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
TOITURES DE FRANCHE-COMTE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 422 887 372, ayant son siège social à Rioz (70190). Son activité principale déclarée est travaux de couverture par éléments, code NAF/APE 43.91B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TOITURES DE FRANCHE-COMTE |
| SIREN | 422 887 372 |
| SIRET (siège) | 422 887 372 00015 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR01422887372 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/04/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 422887372 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.91BTravaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.91B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOITURES DE FRANCHE-COMTE | 422 887 372 00015 | Siège social | 13/04/1999 | Zone IndustrielleLa Charriere | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Industrielle
La Charriere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.