Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 09/10/2007 • 19 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 09/10/2007 • 19 ans
Activité
Programmation informatique
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
TOD@COM est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 500 468 616. Son activité principale déclarée est programmation informatique, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TOD@COM |
| SIREN | 500 468 616 |
| SIRET (siège) | 500 468 616 00015 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR90500468616 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/10/2007 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 500468616 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZProgrammation informatique
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOD@COM | 500 468 616 00015 | Siège social | 09/10/2007 | 2819 (7b)Republica de la India | Actif |
TOD@COM | 500 468 616 00023 | Établissement secondaire | 09/10/2007 | La MordoreeLe Port | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2819 (7b)
Republica de la India
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.