Société civile immobilière • Créée le 02/04/2002 • 24 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 02/04/2002 • 24 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
T.O.D. PATRIMOINE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 441 830 791, ayant son siège social à Marseille (13005). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | T.O.D. PATRIMOINE |
| SIREN | 441 830 791 |
| SIRET (siège) | 441 830 791 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR92441830791 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/04/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 441830791 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
T.O.D. PATRIMOINE | 441 830 791 00014 | Siège social | 02/04/2002 | 164 Chemin Saint Jean du Desert13005 Marseille | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
164 Chemin Saint Jean du Desert
13005 Marseille
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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