SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/08/2017 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/08/2017 • 9 ans
Activité
4690Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
2 (0 actifs)
TOC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 831 967 096, ayant son siège social à Aubervilliers (93300). Son activité principale déclarée est 4690z, code NAF/APE 46.90Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TOC |
| SIREN | 831 967 096 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 831 967 096 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR23831967096 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/08/2017 |
| Date de cessation | 10/10/2019 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | BOBIGNY |
| N° RCS | 831967096 RCS BOBIGNY |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.90Z4690Z
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.9
Classe: Classe 46.90Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TOC | 831 967 096 00023 | Ancien siège fermé | 22/01/2018 | 5 Rue Henri Barbusse93300 Aubervilliers | Fermé |
TOC | 831 967 096 00015 | Établissement fermé | 14/08/2017 | 6 Rue de Corse93600 Aulnay-sous-Bois | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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