SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/11/2021 • 4 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/11/2021 • 4 ans
Activité
4711B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
4 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
TO est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 904 858 263, ayant son siège social à Amberieu-En-Bugey (01500). Son activité principale déclarée est 4711b, code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TO |
| SIREN | 904 858 263 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 904 858 263 00018 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR22904858263 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/11/2021 |
| Date de cessation | 12/07/2024 |
| Capital social | 4 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 904858263 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11B4711B
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TO | 904 858 263 00018 | Ancien siège fermé | 02/11/2021 | 697 Avenue Paul Painleve01500 Amberieu-en-Bugey | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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697 Avenue Paul Painleve
01500 Amberieu-en-Bugey
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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