SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/05/2007 • 19 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/05/2007 • 19 ans
Activité
Activité des économistes de la construct...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (0 actifs)
TO 7 D est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 497 509 737, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est activité des économistes de la construction, code NAF/APE 74.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TO 7 D |
| SIREN | 497 509 737 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 497 509 737 00050 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR20497509737 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/2007 |
| Date de cessation | 01/06/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 497509737 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.90AActivité des économistes de la construction
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.9
Classe: Classe 74.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TO 7 D | 497 509 737 00050 | Ancien siège fermé | 22/03/2022 | 8 Rue Madeleine Bres25000 Besancon | Fermé |
TO 7 D | 497 509 737 00019 | Établissement fermé | 01/05/2007 | 23 Rue de la Bataille68200 Mulhouse | Fermé |
TO 7 D | 497 509 737 00027 | Établissement fermé | 01/07/2011 | 15 Avenue Edouard Droz25000 Besancon | Fermé |
TO 7 D | 497 509 737 00035 | Établissement fermé | 31/10/2016 | 536 Avenue du Val des Oiseaux83700 Saint-Raphael | Fermé |
TO 7 D | 497 509 737 00043 | Établissement fermé | 01/08/2019 | 476 Boulevard Saint Sebastien83700 Saint-Raphael | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue Madeleine Bres
25000 Besancon
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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