Société civile immobilière • Créée le 23/07/2025 • 1 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 23/07/2025 • 1 ans
Activité
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non b...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TL 7 PATRIMOINE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 989 599 576, ayant son siège social à Sete (34200). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, l'administration, la mise en valeur de biens immo-biliers et l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous immeubles bâtis ou à bâtir ou droits immobi-liers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'affectation en garantie de ses biens immobiliers par la société dans le cadre de leur acquisition, de leur gestion, et/ou du développement et/ou de la sauvegarde de son patrimoine ; la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que la constitution par la société, de toute sûreté réelle ou personnelle soit en garantie de sa propre dette, soit en garantie de la dette d'un tiers ; l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport ou autrement ; enfin, d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TL 7 PATRIMOINE |
| SIREN | 989 599 576 |
| SIRET (siège) | 989 599 576 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR56989599576 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/07/2025 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 989599576 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, l'administration, la mise en valeur de biens immo-biliers et l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous immeubles bâtis ou à bâtir ou droits immobi-liers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'affectation en garantie de ses biens immobiliers par la Société dans le cadre de leur acquisition, de leur gestion, et/ou du développement et/ou de la sauvegarde de son patrimoine ; La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que la constitution par la Société, de toute sûreté réelle ou personnelle soit en garantie de sa propre dette, soit en garantie de la dette d'un tiers ; L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange, apport ou autrement ; Enfin, d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TL 7 PATRIMOINE | 989 599 576 00018 | Siège social | 23/07/2025 | 2 Boulevard Joliot Curie34200 Sete | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Boulevard Joliot Curie
34200 Sete
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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