Syndicat mixte fermé • Créée le 01/04/2014 • 12 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/04/2014 • 12 ans
Activité
Distribution d'électricité
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 200 039 543, ayant son siège social à Nimes (30000). Son activité principale déclarée est distribution d'électricité, code NAF/APE 35.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG |
| SIREN | 200 039 543 |
| SIRET (siège) | 200 039 543 00018 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR11200039543 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2014 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 200039543 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.13ZDistribution d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG | 200 039 543 00018 | Siège social | 01/04/2014 | 4 Rue Bridaine30000 Nimes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Bridaine
30000 Nimes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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