SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Commerce de voitures et de véhicules aut...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
TERRES FRANCHES AUTO est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 319 076 220, ayant son siège social à Chenove (21300). Son activité principale déclarée est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 45.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TERRES FRANCHES AUTO |
| SIREN | 319 076 220 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 319 076 220 00015 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR80319076220 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Date de cessation | 13/02/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 319076220 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective des services de l'automobile
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.1
Classe: Classe 45.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERRES FRANCHES AUTO | 319 076 220 00015 | Ancien siège fermé | 28/04/1980 | 52 Rue de Longvic21300 Chenove | Fermé |
TERRES FRANCHES AUTO | 319 076 220 00023 | Établissement fermé | 01/02/1985 | 48 B Rue de Longvic21300 Chenove | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
52 Rue de Longvic
21300 Chenove
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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