Groupement foncier agricole • Créée le 27/01/2025 • 1 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 27/01/2025 • 1 ans
Activité
la propriété, la jouissance et l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TERRES DE SEBASTOPOL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 940 753 155, ayant son siège social à Philondenx (40320). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TERRES DE SEBASTOPOL |
| SIREN | 940 753 155 |
| SIRET (siège) | 940 753 155 00016 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR51940753155 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/01/2025 |
| Capital social | 3 000,00 € |
| Greffe compétent | DAX |
| N° RCS | 940753155 RCS DAX |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bla propriété, la jouissance et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERRES DE SEBASTOPOL | 940 753 155 00016 | Siège social | 27/01/2025 | 760 Quartier de Pechevin40320 Philondenx | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
760 Quartier de Pechevin
40320 Philondenx
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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