SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/03/2019 • 7 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/03/2019 • 7 ans
Activité
Traitement et élimination des déchets no...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
TERR'ENERGIE 27 est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 849 471 222, ayant son siège social à Bernay (27300). Son activité principale déclarée est traitement et élimination des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TERR'ENERGIE 27 |
| SIREN | 849 471 222 |
| SIRET (siège) | 849 471 222 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR93849471222 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/03/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 849471222 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.2
Classe: Classe 38.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERR'ENERGIE 27 | 849 471 222 00018 | Siège social | 19/03/2019 | 1155 Rue de la Pilette27300 Bernay | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1155 Rue de la Pilette
27300 Bernay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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