SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2013 • 13 ans
Activité
Bureau d'études, maîtrise d'oeuvre, tout...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
100 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
TERRE ET LOGIS INGENIERIE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 792 077 703, ayant son siège social à Saint-Romain-De-Jalionas (38460). Son activité principale déclarée est bureau d'études, maîtrise d'oeuvre, tout conseil en architecture, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TERRE ET LOGIS INGENIERIE |
| SIREN | 792 077 703 |
| SIRET (siège) | 792 077 703 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR65792077703 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2013 |
| Capital social | 100 000,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 792077703 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BBureau d'études, maîtrise d'oeuvre, tout conseil en architecture
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERRE ET LOGIS INGENIERIE | 792 077 703 00025 | Siège social | 01/10/2016 | 335 Rue des Sambetes38460 Saint-Romain-de-Jalionas | Actif |
TERRE ET LOGIS INGENIERIE | 792 077 703 00017 | Établissement fermé | 01/04/2013 | 21 Rue de la Poste38230 Chavanoz | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
335 Rue des Sambetes
38460 Saint-Romain-de-Jalionas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.