SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/10/1999 • 26 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/10/1999 • 26 ans
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT COURCELLOISE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 424 740 892, ayant son siège social à Courcelles-Sur-Seine (27940). Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT COURCELLOISE |
| SIREN | 424 740 892 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 424 740 892 00023 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR36424740892 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 424740892 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT COURCELLOISE | 424 740 892 00023 | Ancien siège fermé | 15/01/2002 | 14 Chemin des Carrieres27940 Courcelles-sur-Seine | Fermé |
TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT COURCELLOISE | 424 740 892 00015 | Établissement fermé | 01/10/1999 | 13 Rte des Perriers27950 La Chapelle-Longueville | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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14 Chemin des Carrieres
27940 Courcelles-sur-Seine
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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