Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 04/11/1987 • 38 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 04/11/1987 • 38 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
TERMAPOL est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 306 292 285. Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TERMAPOL |
| SIREN | 306 292 285 |
| SIRET (siège) | 306 292 285 00013 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR38306292285 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/11/1987 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 306292285 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERMAPOL | 306 292 285 00013 | Siège social | 04/11/1987 | Actif | |
TERMAPOL | 306 292 285 00021 | Établissement fermé | 04/11/1987 | 887 Rue du Marechal Foch76580 Le Trait | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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