SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/11/2011 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/11/2011 • 14 ans
Activité
transports public de marchandises
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Capital
400 000,00 €
Établissements
5 (2 actifs)
TER TRANSPORTS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 538 188 392, ayant son siège social à Courthezon (84350). Son activité principale déclarée est transports public de marchandises, code NAF/APE 49.41B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TER TRANSPORTS |
| SIREN | 538 188 392 |
| SIRET (siège) | 538 188 392 00053 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR91538188392 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2011 |
| Capital social | 400 000,00 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 538188392 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41Btransports public de marchandises
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TER TRANSPORTS | 538 188 392 00053 | Siège social | 01/01/2017 | Rue Marcel Valerian84350 Courthezon | Actif |
TER TRANSPORTS | 538 188 392 00012 | Établissement fermé | 01/11/2011 | 15 Allee Louis Montagnat84270 Vedene | Fermé |
TER TRANSPORTS | 538 188 392 00020 | Établissement fermé | 01/11/2011 | Zac de Chalancon IChalancon | Fermé |
TER TRANSPORTS | 538 188 392 00038 | Établissement fermé | 01/04/2012 | 6 Avenue de Fondeyre31200 Toulouse | Fermé |
TER TRANSPORTS | 538 188 392 00046 | Établissement secondaire | 15/06/2014 | 11 Chemin de Casselevres31790 Saint-Jory | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Marcel Valerian
84350 Courthezon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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