SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/11/2016 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/11/2016 • 9 ans
Activité
Programmation informatique
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
TECH4LAW est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 823 650 445, ayant son siège social à Bonneville (74130). Son activité principale déclarée est programmation informatique, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TECH4LAW |
| SIREN | 823 650 445 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 823 650 445 00021 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR22823650445 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/11/2016 |
| Date de cessation | 13/12/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 823650445 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZProgrammation informatique
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TECH4LAW | 823 650 445 00021 | Ancien siège fermé | 06/04/2020 | 831 Route du Plateau d'Andey74130 Bonneville | Fermé |
TECH4LAW | 823 650 445 00013 | Établissement fermé | 03/11/2016 | 10 Rue de Penthievre75008 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
831 Route du Plateau d'Andey
74130 Bonneville
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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