Société en nom collectif • Créée le 02/01/2023 • 3 ans d'existence
Société en nom collectif • Créée le 02/01/2023 • 3 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
TDSNC 4 est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 947 909 792, ayant son siège social à Issy-Les-Moulineaux (92130). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TDSNC 4 |
| SIREN | 947 909 792 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 947 909 792 00014 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR79947909792 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/2023 |
| Date de cessation | 19/11/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nanterre |
| N° RCS | 947909792 RCS Nanterre |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TDSNC 4 | 947 909 792 00014 | Ancien siège fermé | 02/01/2023 | 3 Allee de Grenelle92130 Issy-les-Moulineaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Allee de Grenelle
92130 Issy-les-Moulineaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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