Société civile immobilière • Créée le 02/12/2025
Société civile immobilière • Créée le 02/12/2025
Activité
Propriété et gestion, à titre civil, de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TCL PATRIMOINE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 994 657 286, ayant son siège social à Les Sables-D'Olonne (85100). Son activité principale déclarée est propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement, de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; la location meublée non professionnelle de tous immeubles d'habitation., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TCL PATRIMOINE |
| SIREN | 994 657 286 |
| SIRET (siège) | 994 657 286 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR58994657286 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHE-SUR-YON |
| N° RCS | 994657286 RCS LA ROCHE-SUR-YON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement, de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; La location meublée non professionnelle de tous immeubles d'habitation.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TCL PATRIMOINE | 994 657 286 00013 | Siège social | 02/12/2025 | 30 Rue des Freres Rochier85100 Les Sables-d'Olonne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
30 Rue des Freres Rochier
85100 Les Sables-d'Olonne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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