Société civile de moyens • Créée le 10/01/2017 • 9 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 10/01/2017 • 9 ans
Activité
8623Z
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
3 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
TBD est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 824 876 874, ayant son siège social à Aiffres (79230). Son activité principale déclarée est 8623z, code NAF/APE 86.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | TBD |
| SIREN | 824 876 874 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 824 876 874 00010 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR02824876874 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/01/2017 |
| Date de cessation | 29/06/2026 |
| Capital social | 3 000,00 € |
| Greffe compétent | NIORT |
| N° RCS | 824876874 RCS NIORT |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.23Z8623Z
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective suggérée
Convention collective des cabinets dentaires
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TBD | 824 876 874 00010 | Ancien siège fermé | 10/01/2017 | 1095 Rue du Petit Fief79230 Aiffres | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1095 Rue du Petit Fief
79230 Aiffres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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