Syndicat mixte fermé • Créée le 09/08/1993 • 32 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 09/08/1993 • 32 ans
Activité
Traitement et élimination des déchets no...
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (3 actifs)
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 257 003 426, ayant son siège social à Noidans-Le-Ferroux (70130). Son activité principale déclarée est traitement et élimination des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES |
| SIREN | 257 003 426 |
| SIRET (siège) | 257 003 426 00059 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR67257003426 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/08/1993 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257003426 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.2
Classe: Classe 38.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
3
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES | 257 003 426 00059 | Siège social | 01/04/2007 | Ld les Fougeres70130 Noidans-le-Ferroux | Actif |
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES | 257 003 426 00018 | Établissement fermé | 09/08/1993 | Hotel du Departement23 Rue de la Prefecture | Fermé |
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES | 257 003 426 00026 | Établissement fermé | 28/07/1995 | 23 Quai Yves Barbier70000 Vesoul | Fermé |
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES | 257 003 426 00034 | Établissement fermé | 01/04/2002 | 15 Rue Poirey70000 Quincey | Fermé |
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES | 257 003 426 00042 | Établissement secondaire | 25/12/2005 | Ld les Fougeres70130 Noidans-le-Ferroux | Actif |
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES | 257 003 426 00067 | Établissement secondaire | 01/03/2018 | Les Fougeres70130 Noidans-le-Ferroux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld les Fougeres
70130 Noidans-le-Ferroux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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