Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2010 • 16 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2010 • 16 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 200 023 836, ayant son siège social à Saint-Clair-Sur-L'Elle (50680). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE |
| SIREN | 200 023 836 |
| SIRET (siège) | 200 023 836 00014 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR32200023836 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2010 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 200023836 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
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Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE | 200 023 836 00014 | Siège social | 01/01/2010 | Mairie1 Place Guillaume le Conquerant | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
1 Place Guillaume le Conquerant
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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