Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/01/2013 • 13 ans d'existence
Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/01/2013 • 13 ans
Activité
Autres activités de télécommunication
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (3 actifs)
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE est une syndicat mixte ouvert immatriculée sous le SIREN 200 036 481, ayant son siège social à Melun (77000). Son activité principale déclarée est autres activités de télécommunication, code NAF/APE 61.90Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE |
| SIREN | 200 036 481 |
| SIRET (siège) | 200 036 481 00014 |
| Forme juridique | Syndicat mixte ouvert |
| N° TVA intracommunautaire | FR40200036481 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2013 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 200036481 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
61.90ZAutres activités de télécommunication
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 61
Groupe: Groupe 61.9
Classe: Classe 61.90Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE | 200 036 481 00014 | Siège social | 01/01/2013 | 3 Rue Paul Cezanne77000 Melun | Actif |
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE | 200 036 481 00022 | Établissement secondaire | 10/03/2015 | 3 Rue Paul Cezanne77000 Melun | Actif |
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE | 200 036 481 00055 | Établissement secondaire | 01/03/2024 | 3 Rue Paul Cezanne77000 Melun | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue Paul Cezanne
77000 Melun
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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