Syndicat mixte fermé • Créée le 29/12/2000 • 25 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 29/12/2000 • 25 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
10 (2 actifs)
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 255 902 827, ayant son siège social à Maubeuge (59600). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES |
| SIREN | 255 902 827 |
| SIRET (siège) | 255 902 827 00104 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR53255902827 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/12/2000 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lille / Douai / Dunkerque / Valenciennes |
| N° RCS | 255902827 RCS Lille |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
10
Actifs
2
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00104 | Siège social | 22/08/2018 | 4 Avenue de la Gare59600 Maubeuge | Actif |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00013 | Établissement fermé | 29/12/2000 | 2 Rue du Gazometre59600 Maubeuge | Fermé |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00021 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 2 Rue du Gazometre59600 Maubeuge | Fermé |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00039 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 2 Rue du Gazometre59600 Maubeuge | Fermé |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00047 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 2 Rue du Gazometre59600 Maubeuge | Fermé |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00054 | Établissement fermé | 29/12/2000 | 4 Avenue de la Gare59600 Maubeuge | Fermé |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00062 | Établissement fermé | 29/12/2000 | 4 Avenue de la Gare59600 Maubeuge | Fermé |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00070 | Établissement secondaire | 29/12/2000 | 4 Avenue de la Gare59600 Maubeuge | Actif |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00088 | Établissement fermé | 29/12/2000 | 4 Avenue de la Gare59600 Maubeuge | Fermé |
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES | 255 902 827 00096 | Établissement fermé | 29/03/2002 | 2 Rue du Gazometre59600 Maubeuge | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Avenue de la Gare
59600 Maubeuge
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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