Syndicat mixte fermé • Créée le 01/11/1982 • 43 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/11/1982 • 43 ans
Activité
Construction d'ouvrages maritimes et flu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (0 actifs)
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA BASSE VOISE ET DE SES AFFLUENTS est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 252 802 285, ayant son siège social à Yermenonville (28130). Son activité principale déclarée est construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, code NAF/APE 42.91Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA BASSE VOISE ET DE SES AFFLUENTS |
| SIREN | 252 802 285 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 802 285 00038 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR48252802285 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/1982 |
| Date de cessation | 01/01/2014 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 252802285 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.91ZConstruction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.91Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA BASSE VOISE ET DE SES AFFLUENTS | 252 802 285 00038 | Ancien siège fermé | 05/02/2010 | Mairie2 Rue de Gallardon | Fermé |
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA BASSE VOISE ET DE SES AFFLUENTS | 252 802 285 00012 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 4 Pl Aristide Briand28130 Maintenon | Fermé |
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA BASSE VOISE ET DE SES AFFLUENTS | 252 802 285 00020 | Établissement fermé | 30/01/1995 | 41 Rue Rene et Jean Lefevre28130 Pierres | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
2 Rue de Gallardon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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