Syndicat mixte fermé • Créée le 19/11/1985 • 40 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 19/11/1985 • 40 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU TONNERROIS est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 258 901 727, ayant son siège social à Tonnerre (89700). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU TONNERROIS |
| SIREN | 258 901 727 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 258 901 727 00077 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR03258901727 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/11/1985 |
| Date de cessation | 14/12/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Auxerre / Sens |
| N° RCS | 258901727 RCS Auxerre |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU TONNERROIS | 258 901 727 00077 | Ancien siège fermé | 01/01/2014 | 2 Av de la Gare89700 Tonnerre | Fermé |
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU TONNERROIS | 258 901 727 00010 | Établissement fermé | 19/11/1985 | MairieRue de L Hotel de Ville | Fermé |
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU TONNERROIS | 258 901 727 00028 | Établissement fermé | 01/01/2001 | 13 Rue Rougemont89700 Tonnerre | Fermé |
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU TONNERROIS | 258 901 727 00051 | Établissement fermé | 03/06/2008 | 13 Rue Rougemont89700 Tonnerre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Av de la Gare
89700 Tonnerre
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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