Syndicat mixte fermé • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SCORFF est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 255 600 975, ayant son siège social à Cleguer (56620). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SCORFF |
| SIREN | 255 600 975 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 255 600 975 00031 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR89255600975 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Date de cessation | 01/01/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lorient / Vannes |
| N° RCS | 255600975 RCS Lorient |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SCORFF | 255 600 975 00031 | Ancien siège fermé | 02/05/2005 | Bas Pont-Scorff2 Rue du Palud | Fermé |
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SCORFF | 255 600 975 00015 | Établissement fermé | 01/03/1983 | MairieBourg | Fermé |
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SCORFF | 255 600 975 00023 | Établissement fermé | 03/05/1994 | La MalterieBas Pont Scorff | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bas Pont-Scorff
2 Rue du Palud
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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