Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/01/2020 • 6 ans d'existence
Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/01/2020 • 6 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE est une syndicat mixte ouvert immatriculée sous le SIREN 200 092 104, ayant son siège social à Montbeliard (25200). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE |
| SIREN | 200 092 104 |
| SIRET (siège) | 200 092 104 00013 |
| Forme juridique | Syndicat mixte ouvert |
| N° TVA intracommunautaire | FR69200092104 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2020 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 200092104 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE | 200 092 104 00013 | Siège social | 01/01/2020 | 10 Rue Frederic Japy25200 Montbeliard | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue Frederic Japy
25200 Montbeliard
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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